I. Données personnelles 
 

a) Données traitées et sources

Dans le cadre des activités de APTe, nous collectons et conservons les données suivantes :

• Civilité

• Prénom et Nom

• E-mail (pour répondre à vos demandes d’information)

• Données autres qui sont communiquées expressément par le contact. 

b) Confidentialité des données

APTe est le seul propriétaire des données qu’il conserve.
Ces données ne seront jamais transmises à un tiers à des fins commerciales.
Les données pertinentes peuvent être transmises aux tiers suivants pour des fins logistiques et judiciaires :

• Partenaires dans le cadre d’un projet, avec participation volontairement explicite des contacts concernés. 

 

c) Droits sur les données personnelles

Conformément à la loi RGPD (Règlement UE 2016/679), ainsi que la Loi Informatique et
Liberté (loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Accès à vos données personnelles traitées par APTe

• Droit de rectification : Modification de vos données personnelles traitées par APTe (ex : changement d’adresse)

• Droit à l’oubli : Demande de suppression de vos données dans la limite de la législation française

• Droit d’opposition : Opposition au traitement de vos données personnelles

• Droit à la limitation du traitement

 

Vous serez informé de toute modification de vos données, dans le cas suivant :

• Modification automatique de toute donnée via renseignement de formulaire.

 

d) Durée de conservation

Hormis demande explicite de suppression, vos données sont conservées, selon les normes en vigueur, pour une durée déterminée à compter du dernier engagement de votre part.

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e) Hébergement

Le présent site est hébergé par : wix.com (Wix.com LTD - Yunitsman 5 Tel Aviv ISRAEL.)

f) Décharge de responsabilité

APTe et son site web www.faceauxtraumatismes.org n’est pas responsable des sites externes au sien, incluant ceux cités sur son site.

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II. Droits d’auteur

 

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Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse (pour en faire la demande par e-mail, écrire à : contact@accompagner.org).
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